1. Préambule

Ecolov est une solution numérique innovante conçue pour améliorer l’étiquette énergétique des habitations. Elle permet aux utilisateurs de réaliser des travaux de rénovation à coût réduit tout en bénéficiant d’une performance énergétique optimisée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web et des services d’Ecolov.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au site web ou en utilisant les services d’Ecolov, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services d’Ecolov.

3. Description des Services

Ecolov propose :

  • Des outils d’évaluation énergétique pour améliorer l’étiquette énergétique des logements.
  • Des recommandations personnalisées pour réaliser des travaux de rénovation à coût réduit.
  • Un accompagnement pour bénéficier des aides de l’État et des primes énergétiques.
  • Un accès à un réseau de professionnels certifiés RGE pour la réalisation des travaux.

4. Accès aux Services

  • Le site et les services d’Ecolov sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
  • Ecolov se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès aux services à tout moment sans préavis.

5. Inscription et Compte Utilisateur

  • Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité effectuée depuis son compte engage sa responsabilité.
  • En cas de perte ou d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit contacter immédiatement le support d’Ecolov.

6. Utilisation des Services

  • L’utilisateur s’engage à utiliser les services d’Ecolov de manière légale et éthique.
  • Il est interdit de :
    • Détourner les fonctionnalités du site pour un usage non prévu.
    • Publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
    • Tenter de pirater le site ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

7. Protection des Données Personnelles

  • Ecolov collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Les données collectées sont utilisées pour :
    • La gestion des comptes utilisateurs.
    • La personnalisation des services et recommandations énergétiques.
    • La communication d’offres et d’informations relatives à Ecolov.
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client à [contact@ecolov.fr].

8. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site Ecolov (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Ecolov.
  • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable d’Ecolov.

9. Limitation de Responsabilité

  • Ecolov s’engage à fournir des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données fournies.
  • Ecolov ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services, tels que la perte de données, l’interruption du service ou les erreurs techniques.
  • Les résultats et recommandations fournis par Ecolov sont donnés à titre indicatif. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et actions en matière de rénovation énergétique.

10. Liens Hypertextes et Sites Tiers

  • Le site Ecolov peut contenir des liens vers des sites tiers.
  • Ecolov décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
  • L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites avant toute navigation.

11. Modifications des CGU

  • Ecolov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par notification sur le site ou par email.
  • La version mise à jour des CGU est applicable dès sa publication sur le site.

12. Résiliation

  • L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via les paramètres du site.
  • En cas de non-respect des CGU, Ecolov se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur à ses services, sans préavis ni indemnité.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • En cas de litige et après échec d’une solution amiable, le tribunal compétent du siège social d’Ecolov sera saisi.

14. Contact et Support Utilisateur

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter le service client d’Ecolov par email.

15. Acceptation des CGU

En utilisant les services d’Ecolov, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.